Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le contrat entre vous et la communauté. En vous connectant, vous les acceptez — autant savoir ce qu'elles disent.

Dernière mise à jour 28 juillet 2026 Version 1.0 Droit applicable France

01.Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage du site ybnfr.fr ainsi que du serveur de jeu YBN Los Angeles fonctionnant sur la plateforme FiveM.

Se connecter au site, déposer une candidature ou rejoindre le serveur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, du règlement du serveur et de la politique de confidentialité. Ces trois documents forment un ensemble indissociable.

02.Accès au site et au serveur

La consultation du site est libre et gratuite. L'accès au serveur de jeu suppose :

Le service est fourni gratuitement. Les frais de connexion Internet et l'acquisition du jeu restent à votre charge.

03.Compte et connexion Discord

L'identification se fait exclusivement via Discord OAuth2. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Discord et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

04.Procédure de whitelist

L'admission suit un parcours en quatre étapes :

  1. rejoindre le Discord officiel ;
  2. lire le guide whitelist et le règlement ;
  3. réussir le QCM selon le score minimum en vigueur ;
  4. rédiger un dossier de personnage soumis à l'examen du staff.
Ce que vous devez savoir Le staff apprécie souverainement les candidatures. Un refus n'a pas à être davantage motivé que le message qui vous est adressé, et n'ouvre droit à aucune compensation. Une candidature refusée peut être renouvelée après le délai indiqué lors de la décision. Le QCM est corrigé côté serveur : toute tentative de manipulation entraîne l'annulation de la tentative.

05.Règles de conduite

Sur le site comme en jeu, sont strictement interdits :

Les comportements spécifiques au roleplay (metagaming, powergaming, RDM, VDM, fail RP…) sont définis et sanctionnés par le règlement du serveur.

Fiction et réalité Tout ce qui se joue sur le serveur relève de la fiction. Un conflit entre personnages n'autorise jamais un conflit entre joueurs. Confondre les deux constitue une faute en soi.

06.Contenus publiés

Vous demeurez propriétaire et responsable des contenus que vous publiez (candidature, dossiers, messages, projets). En les publiant, vous garantissez qu'ils n'enfreignent aucun droit de tiers et vous autorisez leur affichage et leur conservation dans le cadre du fonctionnement du service.

Le staff peut modifier, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification préalable.

Diffusion et enregistrement

Le streaming et l'enregistrement de vos sessions sont autorisés dans les conditions prévues au règlement. En jouant sur le serveur, vous acceptez que votre personnage et votre voix puissent apparaître dans les diffusions d'autres joueurs.

07.Sanctions et recours

En cas de manquement, le staff peut appliquer, de manière graduée ou immédiate selon la gravité : avertissement, retrait temporaire de rôle, exclusion temporaire (kick), suspension, bannissement définitif du serveur et du Discord, suppression du personnage (Character Kill administratif).

Une sanction peut être contestée en ouvrant un ticket dans un délai raisonnable, en exposant les faits et les éléments à décharge. Le staff examine le recours ; sa décision finale est souveraine. Aucune sanction n'ouvre droit à indemnisation.

08.Soutien et achats

Les contributions de soutien à la communauté (véhicules, objets cosmétiques, services, statut VIP) se déroulent exclusivement via le Discord officiel, par ticket auprès du staff.

Droit de rétractation Pour tout contenu numérique fourni immédiatement après votre accord exprès, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation). Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas par le staff.

09.Disponibilité du service

Le site et le serveur sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou décision d'un prestataire tiers (FiveM, Discord, hébergeur).

L'éditeur ne garantit pas la conservation des données de jeu et ne saurait être tenu responsable de la perte d'un personnage, d'un véhicule ou d'un bien virtuel, quelle qu'en soit la cause.

10.Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte via un ticket. Cette suppression est définitive et entraîne la perte de la whitelist, du personnage et de tous les avantages associés, sans remboursement.

L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, ou en cas d'arrêt du projet, moyennant une information de la communauté.

11.Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du projet ou de la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée sur le Discord officiel. La poursuite de l'utilisation du service après annonce vaut acceptation de la nouvelle version.

12.Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable, par ticket ou sur le Discord officiel, avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.